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27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 76;

Vu la décision BVR/2009 2703/DOC.0387 du Gouvernement flamand;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0101B est réparti de la façon suivante :

PR AB ENT CND CND CED CED COD COD en plus en moins en plus en moins en plus en moins LB 0101 B 158 158 LC 4140 B 158

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 27 mars 2009.

Le Ministre-Président du...

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