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19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 55;

Vu le décret du 9 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 28 octobre 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget du 16 novembre 2010,

Arrête :

Article 1er. Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CB005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est redistribué conformément au tableau ci-dessous :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au...

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