February 03, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale de l'éducation des adultes et de l'éducation de base pour l'année scolaire 2009-2010 et l'année scolaire 2010-2011
- 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la troisième prolongation des mesures anti-crise (1)
- 20 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant dispositions diverses. - Erratum
- 6 JANVIER 2011 - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires nationaux et locaux des indicateurs et des fonctionnaires de contact. - Erratum
- 20 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel désignant le service de la Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès duquel les plaintes afférentes à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant dispositions diverses, peuvent être introduites. - Erratum
- 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire (1)
- 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prime syndicale pour 2010 (1)
- 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010
- 22 DECEMBRE 2010. - Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne (1)
Autres arrêtés
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed PROCORO : wijziging samenstelling van de leden van de Commissie voor Ruimtelijke Ordening Bij besluit van 20 oktober 2010 van de
- Plaquette d'hommage pour dévouement social. - Nomination Plaquette d'Or Arrêté royal du 26 avril 2009 M. Vandeputte, Gilbert, Berchem.
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la Cour du travail de L
- 7 JANUARI 2011. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 maart 2010 tot bepaling van de kwalificatiebewijzen voor medewerkers en verantwoordelijken van kinderopvangvoorzieningen, wat betreft de toevoeging van een kwalificatiebewijs voor begeleiders buitenschoolse kinderopvang, en een eindstudiebewijs deeltijds beroepssecundair onderwijs van de opleiding begeleider in de kinderopvang
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed PROCORO : wijziging samenstelling van de Commissie voor Ruimtelijke Ordening Bij besluit van 17 januari 2011 van de Vlaamse mini
- 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
- Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 16 janvier 2011, M. Jean-Paul WARNIMONT est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République coopérative du
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'GmbH Gabco Kompostierung', en qualité de
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège