19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 68, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2001;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 19 juillet 2002.;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que le fonctionnement et la continuité du Gouvernement flamand doivent être garantis;
Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 7. § 1er. Pour l'exercice des attributions énumérées à l'article 1er, il peut être fait appel à :
1° au cabinet du Ministre-Président :
a) un chef de cabinet chargé de la direction générale du cabinet du Ministre-Président;
b) un chef de cabinet chargé de la politique socio-économique et financière;
c) un porte-parole;
d) un conseiller diplomatique;
e) un secrétaire de cabinet et/ou un secrétaire privé;
f) des conseillers pour les attributions fonctionnelles au prorata des nombres par domaine de compétence, tels que fixés au § 3;
g) au maximum dix conseillers pour le suivi de la politique du Gouvernement flamand et des matières de politique générale du Gouvernement flamand;
h) au maximum deux conseillers pour le suivi de la politique socio-économique et financière du Gouvernement flamand;
2° au cabinet du Ministre Vice-président :
a) un chef de cabinet chargé de la direction générale du cabinet du Ministre Vice-Président;
b) sept conseillers pour le suivi des matières de politique générale du Gouvernement flamand;
c) un conseiller pour les projets généraux du Gouvernement flamand;
3° au cabinet du Ministre flamand :
a) un chef de cabinet chargé de la direction générale du cabinet;
b) cinq conseillers pour les matières budgétaires, l'élaboration générale de la politique, le suivi des matières des autres membres du Gouvernement flamand, la fonction de secrétaire de cabinet et/ou de secrétaire privé et pour la fonction de porte-parole;
c)...
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