6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Anderlecht
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;
Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale;
Vu l'avis du Conseil communal du 25 mars 1999 en ce qui concerne les transferts de voiries visés à l'article 1er du présent arrêté et l'accord du conseil communal du 25 mars 1999 en ce qui concerne les transferts de voiries visés à l'article 2 du présent arrêté;
Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale revêtent un caractère d'intérêt général et que celles incorporées dans la voirie communale relèvent d'une gestion locale;
Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries régionales sur le territoire de la commune;
Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public;
Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs et oublis qu'il y a lieu de corriger;
Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites economiques désaffectés,
Arrête :
Article 1er. Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux annexes 1 à 6 du présent arrêté :
Aa (quai d');
Bara (place);
Biestebroeck (quai de);
Bizet (place);
Briand (boulevard Aristide);
Canal (digue du);
Charroi (rue du);
Deux Gares (rue des);
Dupuis (boulevard Sylvain), entre la rue de la Compétition et la rue du Sillon;
France (rue de);
Industrie (quai de l');
Instruction (rue de l'), entre la rue Bara et la limite avec la commune de Saint-Gilles;
Lambert (boulevard Théo);
Marchant (rue Pierre);
Nieuwmolen (rue du);
Paepsem (boulevard);
Petite Ile (rue de la);
Van Kalken (avenue Frans);
Veeweyde (quai de);
Verdi (place).
Art. 2. Sont transférés à la commune, conformément aux annexes 1, 7 et 8 du présent arrêté :
Bracops (boulevard), entre le boulevard Sylvain Dupuis et la rue Willemyns;
Olympique...
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