17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 janvier 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 janvier 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 février 2003;

Vu le protocole no 382 du Comité de Secteur no XVI, établi le 11 juillet 2003;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le cadre organique du personnel du Secrétariat général du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, fixé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998, est complété comme suit :

SECRETARIAT GENERAL

Direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail

Directeur, conseiller en prévention du premier niveau : 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2

Service extérieur de Namur

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 3

Service extérieur de Liège

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2

Service extérieur d'Arlon

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1

Grades...

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