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11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du Titre XI, Chapitre III, de la loi programme du 2 janvier 2001

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande du Titre XI, Chapitre III, de la loi programme du 2 janvier 2001, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande du Titre XI, Chapitre III, de la loi programme du 2 janvier 2001.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A...

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