14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur.
Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
MINISTERIUM DES INNERN
5. SEPTEMBER 2002 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 14. Januar 2002 zur Schaffung des Föderalen Öffentlichen Dienstes Inneres
ALBERT II., König der Belgier,
Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss!
Aufgrund des Artikels 37 der Verfassung;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 14. Januar 2002 zur Schaffung des Föderalen Öffentlichen Dienstes Inneres;
Aufgrund der mit Gründen versehenen Stellungnahme des Hohen Konzertierungsausschusses des Sektors I vom 17. Juli 2002;
Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 4. Juni 2002;
Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 10. Juli 2002;
Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Öffentlichen Dienstes vom 31. Mai 2002;
Auf Vorschlag Unseres Ministers des...
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