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29 AVRIL 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi de finances pour l'annÈe budgÈtaire 2008 du 12 dÈcembre 2007, notamment l'article 4;

Vu les lois sur la comptabilitÈ de l'Etat coordonnÈes par l'arrÍtÈ royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 ‡ 58;

Vu l'accord des 15 dÈcembre 1998 et 26 fÈvrier 2004 relatif ‡ la crÈation et au fonctionnement du ´ Centre europÈen pour la Politique sanitaire ª;

Vu la dÈlÈgation accordÈe ‡ l'Inspection des Finances le 5 fÈvrier 1963;

Vu l'avis favorable des l'Inspecteur des Finances, donnÈ le 8 avril 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la SantÈ publique,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. Un subside de 148.740 euros ‡ imputer ‡ charge de l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service public fÈdÈral SantÈ publique, SÈcuritÈ de la ChaÓne alimentaire et Environnement, pour l'annÈe budgÈtaire 2008, est allouÈ ‡ l'Organisation mondiale de la SantÈ, reprÈsentant la participation belge au fonctionnement ‡ Bruxelles du ´ Centre europÈen pour la Politique sanitaire ª et sera versÈ sur le compte suivant :

WHO-EURO

Account number : 3121609843

Registration no./sort code : 3121

Currency of account : EUR

...

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