June 26, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 90/2008 du 11 juin 2008 Numéros du rôle : 4275 et 4276 En cause : les recours en annulation de l'article 11 du décret-programme de la Communauté française du 15 décembre 2006 «
- 6 JUIN 2008. - Décret portant modification du décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants en vue du logement temporaire de travailleurs saisonniers (1)
- 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité et aux comptes du Centre wallon de Recherches agronomiques
- 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes
- 6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural
- 3 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention
- 17 MARS 2008. - Décret relatif à la dotation pour les voiries communales
- 14 MARS 2008. - Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre (1)
- 6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions dérogatoires relatives à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Autres arrêtés
- 29 AVRIL 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 juin 2008, il est accordé à Mme Tintigner, Nicole, chef de section à l'établissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publi
- Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2008, Mme Véronique DETAILLE est nommée membre du Conseil communautaire de
- Conseil interréseaux de concertation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mai 2008, dans l'article 3, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement
- Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 15 mai 2008 agrée, sous le matricule A 6321 SF 44, en qualité de service d'insertion
- 8 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Remy (Chimay)
- 16 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Remy et Villers-la-Tour (Chimay)
- 20 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herve. - Erratum
- Emploi Un arrêté ministériel du 28 mai 2008 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 29 mai 2007, l'agrément accordé à la SPRL CV Health en qualité d'agence de placement pour le ser