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15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8;

Vu la délibération du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas cinq jours;

Considérant l'urgence motivée par la date très proche de l'ouverture de la pêche;

Vu l'avis 44.473/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 mai 2008, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant le week-end récréatif "Pêche en Fête" organisé les samedi et dimanche 7 et 8 juin 2008 en Région wallonne, décidé par le Comité central du Fonds piscicole lors de sa réunion du 14 septembre 2007;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche...

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