May 26, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 AVRIL 2008. - Décret modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures (1)
- 8 MAI 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008 (1)
- 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture
- 30 AVRIL 2008. - Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2008
- 6 MARS 2008. - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2008, produisant ses effets le 15 mai 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Jacquet, F., de ses fonctions d'assesseur en application des pei
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 16 mai 2008, la demande d'association de M. Caudron, F., notaire à la résidence d'Alost, et de M. Herzeel, T., candidat-notaire, pour former l'as
- 21 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières
- Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Eupen dont la composition est co
- 20 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lontzen en vue de l'aménagement d'un giratoire aux accès des zonings de Welkenraedt et Lontzen
- Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 19 février 2008, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : à partir du
- 24 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation
- 29 AVRIL 2008. - Arrêté royal accordant la nomination au grade de chef de travaux (rang B) à Mme Fabienne Van Rossum au Jardin botanique national de Belgique