24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 39.000,00 EUR à l'ASBL TAXISTOP, pour l'année 2011
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, les articles 11 à 14;
Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 15 et 92 à 95;
Vu l'ordonnance du 24 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011, les articles 11 à 13;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 16 mars 2001, 29 novembre 2001, 30 mars 2006, 15 juin 2006, 13 juillet 2006, 19 octobre 2006, 19 juillet 2007 et 22 mai 2008, les articles 5, 14°), 2e tiret et 8;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 5;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des Transports;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 février 2011;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 février 2011;
Sur la proposition de la Ministre chargée des Travaux publics et des Transport;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Une subvention de 39.000,00 EUR est octroyée à l'ASBL TAXISTOP, rue Thérésienne 7a et c, à 1000 Bruxelles.
Ce montant sera versé sur le compte du bénéficiaire dont le n° est 001-2219111-21.
Art. 2. La présente subvention sera imputée à l'allocation de base 17.002.34.01.33.00 du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011.
La subvention est gérée par la Direction Stratégie, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'Equipement et des Déplacements - Bruxelles Mobilité, CCN, rue du Progrès 80, boîte 1, à 1035 Bruxelles.
Art. 3. La subvention vise :
- financer la Centrale bruxelloise de covoiturage;
- assurer la promotion du covoiturage en général et auprès de 10 entreprises en particulier;
- réaliser une action forte lors de la semaine...
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