17 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2009
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 7bis inséré par la loi du 27 avril 2007;
Vu le budget de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé pour l'année 2009, annexé à la loi du 13 janvier 2009 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment le chapitre 52, article 527-050;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 14 mai 2009;
Sur la proposition de notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les paiements visés au présent arrêté couvrent le financement des tests NAT HIV1 et HCV pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Art. 2. Le budget total (BT) attribué à l'ensemble des établissements de transfusion visés au présent arrêté est limité à la somme de 10.087.649 EUR.
Art. 3. § 1er. Les institutions bénéficiaires reçoivent des provision au prorata du nombre de tests effectivement réalisés durant l'exercice 2007, à concurrence de 80 % du budget disponible.
§ 2. Aux institutions suivanes, il est versé une provision le 1er juillet 2009 :
1) 5.057.673,60 EUR à la Croix-Rouge néerlandophone à Malines par virement au compte numéro 001-3760620-06 de Rode Kruis - Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Motstraat 40, 2800 Mechelen;
2) 2.312.082,86 EUR à la Croix-Rouge francophone à Uccle par virement au compte numéro 001-4161161-34 de « Croix Rouge de Belgique, Service du Sang », rue de Stalle 96, 1180 Bruxelles;
3) 387.137,69 EUR à l'ASBL « La Transfusion du Sang » à Charleroi par virement au compte numéro 091-0110766-21 de « La Transfusion du Sang », boulevard Joseph II 11B, 6000 Charleroi;
4) 112.595,78 EUR à l'ASBL « Etablissement de Transfusion de Mont-Godinne » à Yvoir par virement au compte numéro 000-0046249-77 de « Cliniques universitaires UCL de Mont-Godinne » à 5530 Yvoir;
5) 39.992,20 EUR à l'AZ Sint-Jan à Brugge par virement au compte numéro 630-6400000-96 de AZ Sint-Jan AV Brugge - Bloedtransfusiedienst, Ruddershove 10, 8000 Brugge.
Art. 4. § 1er. Le solde définitif du subside octroyé pour l'année 2009, à recevoir ou à rembourser, est calculé en fonction du nombre total de prélèvements réussis, effectivement effectués en 2009 et testés avec des tests NAT pour l'HIV1 et l'HCV.
Ce nombre de prélèvements doit...
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