Personnel. - Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2001, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de directe

Personnel. - Nominations

Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2001, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de directeur(trice) - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1, le 1er décembre 2000 : M. Marc Demoulin et Mme Suzanne Vander Elst.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT