Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2012, est nommée dans la classe de métiers du niveau A avec le titre d'attaché à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 27 novembre 2012, est nommée dans la classe de métiers du niveau A avec le titre d'attaché à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Defoirdt, C., attaché sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la...

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