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7 AVRIL 2004. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président de certaines sous-commissions paritaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 5 dÈcembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. M. Peter VANSINTJAN, conseiller gÈnÈral au Service public fÈdÈral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommÈ prÈsident des sous-commissions paritaires citÈes ci-aprËs :

Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la CommunautÈ flamande;

Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fÈdÈrales et bicommunautaires.

Art. 2. M. Sylvain BAILLY, conseiller gÈnÈral au Service public fÈdÈral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommÈ prÈsident de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la CommunautÈ franÁaise et germanophone et de la RÈgion wallonne.

Art. 3. M. Sylvain BAILLY, conseiller gÈnÈral au Service public fÈdÈral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommÈ vice-prÈsident de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fÈdÈrales et bicommunautaires.

Art. 4. M. Roger VAN DEN HEULE, conseiller gÈnÈral au Service...

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