11 MARS 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 4 octobre 1974, 18 décembre 1989, 29 juin 1995, 15 juin 1998 et 24 novembre 2000;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » :

  1. En qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :

    Membres effectifs:

    MM. :

    CORNELIS, Guido, à Stabroek;

    VALKENIERS, Paul, à Schoten;

    VERMEERSCH, Marino, à Brasschaat;

    VAN GESTEL, Philippe, à Brasschaat;

    DUBOURG, Marcel, à Tamise;

    GEERARDYN, Rik, à Kruibeke;

    IVENS, Marc, à Saint-Nicolas;

    VERCRUYSSEN, Dirk, à Kalmthout;

    LEMMENS, Ronny, à Zoersel;

    NUYTEMANS, Marc, à Zandhoven;

    Mme CLARISSE, Sonja, à Anvers;

    MM. :

    DE BROUWER, René, à Edegem;

    GOOS, Gerrit, à Turnhout;

    VANKRUNKELSVEN, Guy, à Hove.

    Membres suppléants :

    MM. :

    VANLIMBERGEN, Guy, à Mortsel;

    ROSIERS, Hugo, à Ranst;

    VERKOOIJEN, Paul, à Schilde;

    WESTERLUND, Jean-Jacques, à Schilde;

    DE WITTE, Marc, à Mortsel;

    DENS, Armand, à Kapellen;

    HEYNDRICKX, Henny, à Beveren;

    VAN DEN EYNDE, Peter, à Kapellen;

    TORFS, Frank, à Schoten;

    ASSELMAN, Geert, à Anvers;

    DINGEMANS, Philip, à Anvers;

    DESMALINES, Siegfried, à Anvers;

    Mmes :

    PEEPERMANS, Patricia, à Stabroek;

    WUYTS, Katleen, à Anvers.

  2. En qualité de représentants des organisations de travailleurs :

    Membres effectifs :

    MM. :

    BAETE, Robert, à Anvers;

    LORIDAN, Marc, à Schoten;

    VERHOEVEN, Eddy, à Schoten;

    LUBBEN, Henri, à Anvers;

    DE MIDDELAER, Percy, à Saint-Nicolas;

    DE NYS, Marc, à Anvers;

    JACOBS, Frans, à Zwijndrecht;

    Mme CHAFFART, Myriam, à Anvers;

    MM. :

    MEULDERS, Walter, à Brasschaat;

    KERKHOFS, Joris, à Kontich;

    DE GENDT, Franky, à Tamise;

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