7 AVRIL 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 4 octobre 1974, 10 septembre 1984, 18 décembre 1989 et 24 novembre 2000;
Vu l'arrêté royal du 13 novembre 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde :
-
en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
Slachmuylders, Edward, à Puurs;
Smet, René, à Wavre;
Van Nieuwenhove, Patrick, à Kapelle-op-den-Bos;
Maes, Alfons, à Tremelo.
Membres suppléants :
MM. :
Merlevede, Patrick, à Wijnegem;
Geukens, Benny, à Beersel;
Parmentier, Roger, à Schaerbeek;
Goos, Eduard, à Vilvorde.
-
en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
Baete, Robert, à Anvers;
Jacobs, Frans, à Zwijndrecht;
Parrillo, Roberto, à Chapelle-lez-Herlaimont;
De Muelenaere, Stephan, à Sint-Laureins.
Membres suppléants :
M. Luyckx, Jan, à Ixelles;
Mme Chaffart, Myriam, à Anvers;
MM. :
Urbain, Jean-Marc, à Frameries;
Vandenabeele, Philippe, à Rixensart.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du...
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