11 JUIN 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres;
Vu l'arrêté royal du 9 mars 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment :
-
en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
BOECKX Joseph, à Lochristi;
STERKX Josephus, à Kalmthout;
VAN DEN BROECK René, à Sint-Katelijne-Waver;
MEERT Herwig, à Opwijk.
Membres suppléants :
Mmes :
COREMANS Maria, à Bonheiden;
BOSSUYT Hilde, à Kruibeke;
M. CLERBOUT Jozef, à Kapelle-op-den-Bos;
Mme VAN GAVER Berlinde, à Stekene.
-
en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
DE WOLF Ferdy, à Termonde;
DE RUYSSCHER Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;
DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville;
VAN DE VOORDE Roger, à Lebbeke.
Membres suppléants :
MM. :
RAES Hans, à Beernem;
VERLAECKT Bruno, à Saint-Nicolas;
VAN DE WIELE Freddy, à Hoeilaart;
VANDER EECKT Marc, à Hal.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI