11 JUIN 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 2001 instituant la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel et fixant sa dénomination et sa compétence;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2001 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel :
-
en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
VETTERS Benjamin, à Malines;
PEETERS Patrice, à Wommelgem;
LEMAIRE Francis, à Dilbeek;
HUBAUT Olivier, à Beauvechain;
DE CREE Ludwig, à Malines.
Membres suppléants :
MM. :
KIEKENS Luc, à Lennik;
VAN SOEST Willy, à Herent;
JOURNIAC Patrice, à Schaerbeek;
KNAPEN Didier, à Tervuren;
DE MEESTER Paul, à Schilde.
-
en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
Mme MUYLAERT Laurette, à Gand;
MM. :
CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo;
VERSCHINGEL Lode, à Louvain;
RENARD Michel, à Namur;
SEGHIN Didier, à Woluwe-Saint-Lambert.
Membres suppléants :
MM. :
DONATO Nicolas, à Ixelles;
COUTURIER Diégo, à Beersel;
VANDERHAEGEN Herman, à Beersel;
VAN DER VURST Jean-Paul, à Alost;
DECOO Erik, à Gand.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3. Notre Ministre...
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