3 JUILLET 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 31 août 1973;
Vu l'arrêté royal du 9 octobre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la marine marchande;
Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire pour la marine marchande :
-
en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
RAES, Peter, à Anvers;
BAERT, Boudewijn, à Anvers;
ASSELMAN, Geert, à Anvers;
LEMMENS, Wilfried, à Genk;
NUYTEMANS, Marc, à Zandhoven;
Mme VAN ECHELPOEL Nicole, à Boechout.
Membres suppléants :
M. VERSTUYFT, Peter, à Mortsel;
Mme DEWILDE, Carmen, à Ostende;
MM. :
VAN DEN BERGHE, Guido, à Edegem;
WILLEMSENS, Ronny, à Kasterlee;
WERKERS, Leo, à Anvers;
Mme VIGNERON, Gerarda, à Anvers.
-
en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
VERMOTE, Renaud, à Bruges;
VICTOR, Ivan, à Ostende;
OPDELOCHT, Roger, à Brecht;
Mme VAN PARIJS, Jenny, à Hemiksem;
MM. :
JACOBS, Frans, à Zwijndrecht;
FRANCOIS, Jan, à Oudenburg.
Membres suppléants :
Mme SCHEIPERS, Elisa, à Anvers;
M. MAES, Georges, à Gand;
Mmes :
FREDERICKX, Marjan, à Anvers;
STRAETMANS, Nancy, à Duffel;
MM. :
SOENS, Marc, à Merelbeke;
CLAES, Michel, à De Haan.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art...
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