July 25, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des personnes âgées
- 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le Plan particulier d'Affectation du Sol n° 50-20/21, approuvé par arrêté royal du 12 septembre 1967, ainsi que le Plan particulier d'Affectation du Sol n° 50-50bis/51bis/52bis, approuvé par arrêté royal du 6 octobre 1975
- 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 44/30-31, approuvé par arrêté royal du 13 avril 1965, portant sur l'îlot compris entre le boulevard Anspach, la rue Fossé-aux-Loups, la place de la Monnaie et la rue de l'Evêque
- 27 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne d'une partie des soldes du Fonds agricole, du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
- 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure pour le « Vlaams Commissariaat voor de Media (Commissariat flamand aux Médias) » et les critères de qualification et conditions additionnels pour être agréé en tant que radiodiffuseur privé communautaire, régional ou local
- 10 JUIN 2003. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique
- 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles. - Erratum
- 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du « Vlaamse Radio- en Televisieomroep »
- 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux
Autres arrêtés
- 6 JANVIER 2003. - Arrêté du Ministre fixant la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand
- 22 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant agrément provisoire comme radiologue en vue de participer au programme de dépistage par mammographie du cancer du sein en application du protocole du 25 octobre 2000 et de son avenant du 30 mai 2001
- 6 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 2 juillet 1999 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné
- 3 JUILLET 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande (1)
- Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 9 juillet 2003, la S.A. S.B.M.I., route de Wallonie 4B , à 7011
- 3 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du comité d'audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
- Conseil d'Etat. - Annulation (Publication faite conformément à l'article 39 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat) Par ar
- 12 JUIN 2003. - Arrêté 2003/492 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé
- Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. - Nomination Par décision du Comité de gestion du 11 avril 2003, M. Benoît Gérard est nommé au grade de secrétaire d'administration (