2 AVRIL 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 14 novembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1998 nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil :
-
en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
VANDERVENNET Diederik, à Tielt;
HOFMANS Erik, à Lebbeke;
Mmes :
DE SMEDT Ann, à Mortsel;
TACK Kathrien, à Nazareth;
M. PLETINCX Philippe, à Braine-l'Alleud.
Membres suppléants :
MM. :
SNAUWAERT Philippe, à Knokke-Heist;
VANDEN WEGHE Thierry, à Nazareth;
BRACKE Philip, à Lokeren;
LECOMPTE Walter, à Saint-Gilles;
Mme VAN BUYNDER Godelieve, à Saint-Nicolas.
-
en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
STABEL René, à Turnhout;
DE WOLF Ferdy, à Termonde;
VANWEDDINGEN Philippe, à Zoersel;
VANMOL Christiaan, à Zaventem;
CASSIER Etienne, à Lokeren.
Membres suppléants :
MM. :
WITTEVRONGEL Donald, à Bruges;
RAES Hans, à Beernem;
DE POTTER Alfons, à Merchtem;
LEPINNE Pierre, à Liège;
DECOO Erik, à Gand.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art...
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