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16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juillet 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre, donné le 18 juillet 2008;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale pour un terme de six ans :

Edmée De Groeve.

Art...

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