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23 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 6bis, § 3, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, et l'article 92ter, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 2006 portant nomination des membres du conseil fédéral de la Politique scientifique;

Considérant la décision du Gouvernement de la Communauté flamande du 19 janvier 2007;

Considérant la décision du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministre qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique, M. Claude...

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