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5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 60, § 2;

Considérant que la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2bis, § 1er et § 2, alinéa 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997, trouve à s'appliquer;

Considérant que, en application de l'article 60, § 2, alinéa 1er, des susdites lois coordonnées, les membres effectifs et suppléants de la Commission permanente de contrôle linguistique sont nommés par le Roi parmi les candidats présentés sur listes triples par les Conseils de Communauté;

Considérant que, conformément à l'article 2bis, § 1er et § 2, alinéa 1er, de la loi précitée du 20 juillet 1990, deux tiers au maximum des membres des organes consultatifs fédéraux peuvent être du même sexe et que les organes consultatifs qui ne répondent pas à la composition imposée ne peuvent pas émettre d'avis valide;

Vu les listes triples de candidats présentées par le Conseil de la Communauté française, le Conseil flamand et le Conseil de la Communauté germanophone;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission permanente de Contrôle linguistique :

  1. Section française :

    Mme Nadine Sougné; MM. Christophe Verbist, Jacques Lurquin, Patrick Van Ypersele et Pierre Demolin.

  2. Section néerlandaise :

    M. Peter Lemmens; Mmes Anne-Catherine Cnockaert et Helga De Baets; M. Emmanuel Vandebossche et Mme Tania Dekens.

  3. Membre d'expression allemande :

    M. Hubert...

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