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21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2000 portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1975 sur la protection des obtentions végétales, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales, notamment les articles 3, 4, 5 et 6;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 2000 portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale;

Considérant qu'à cause du caractère très spécialisé des activités du Conseil du droit d'obtention végétale, il est indiqué de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis,

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. P. Mertens, chercheur attaché au Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois à Gembloux est désigné comme membre du...

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