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8 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 21ter , §§ 1, 4, 5 et 6, inséré par la loi du 6 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie, notamment l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé membre effectif du Conseil national de la Kinésithérapie, représentant des kinésithérapeutes :

M. Bertinchamps, Didier, en remplacement de M. Bonato, Louis, dont il terminera le mandat.

Art. 2. Est nommé membre suppléant du Conseil national de la Kinésithérapie, représentant des kinésithérapeutes :

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