14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, notamment les articles 2 et 3;
Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, notamment les articles 2, 4 et 5;
Considérant que les mandats des membres du Conseil central de l'Economie, nommés par l'arrêté royal du 31 août 1998 et de ceux qui ont été nommés ultérieurement en leur remplacement, expireront le 15 octobre 2002;
Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a) de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie :
Madame Neyt, Régine, à Louvain.
Messieurs :
Boelaert, Remi, à Heverlee;
Bortier, Johan, à Mortsel;
Champagne, Jean-Pierre, à Piétrain;
Claes, Peter, à Averbode;
Colin, Pierre, à Embourg;
Cornet de Ways Ruart, Arthur, à Ways;
de Laminne de Bex, Gérard, à Jauchelette;
De Roock, Chris, à Affligem;
Deridder, Roland, à Bruxelles;
Liebaert, Jean-Pierre, à Dilbeek;
Martin, Georges, à Bruxelles;
Peeters, Kris, à Boom;
Roosens, Edward, à Gand;
Vanholsbeeck, Paul, à Meise;
Velge, Baudouin, à Tervuren.
Art. 2. Mesdames Finet, Christine à Liège et Rousseaux, Jacqueline à Bruxelles, membres suppléantes sortantes du Conseil central de l'Economie, sont nommées membres effectifs dudit Conseil en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans.
Art. 3. Sont nommés membres effectifs du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans :
Mesdames :
Laruelle, Sabine, à Gembloux;
Reul, Anne, à Visé.
Messieurs :
Desmet, Germain, à O.L.V. Waver;
Peleman, Guido, à Puurs.
Art. 4. Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, b) de la même loi :
Mesdames :
Crevits, Enid, à Etterbeek;
De Norre, Vera, à Gand;
Houbrechts, Nicole, à Hasselt;
Panneels, Anne, à Bruxelles;
Swiggers, Francine, à Heverlee;
Van Den Berghe, Joëlle, à Laeken.
Messieurs :
De...
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