5 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux modifiée par les lois du 26 mars 1993 et du 4 mai 1995, notamment l'article 31;
Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux, notamment les articles 2, 3 et 4,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres du Conseil du Bien-être des animaux :
-
comme représentant de l'a.s.b.l. « Conseil national de la Protection animale » :
M. R. Hens
-
comme représentant de l'a.s.b.l. « Association nationale des Sociétés de Protection animale » :
M. K. Vogelaar
-
comme représentant de l'a.s.b.l. « GAIA » :
M. M. Vandenbosch
-
comme représentant de l'a.s.b.l. « Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux » :
M. R. Arnhem
-
comme représentant de la « Fondation Prince Laurent » :
la baronne J. Delruelle
-
comme représentant de l'a.s.b.l. « Fédération professionnelle belge des Commerçants d'Oiseaux, Animaux de Compagnie At accessoires » (ANDIBEL) :
M. L. Monami
-
comme représentant de l'a.s.b.l. « Conseil national des Eleveurs et Amateurs d'Animaux » :
M. R. Vanlook
-
comme représentant de l'a.s.b.l. « Société royale Saint-Hubert » :
Mme A. Pollet
-
comme représentant du Conseil national de l'Agriculture :
M. P. De Winter
-
comme représentant du Centre de Recherche et Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) :
Mme I. Van Regenmortel
-
comme représentants de l'a.s.b.l. « Union professionnelle vétérinaire »;
M. C. Spronck
en alternance avec l'a.s.b.l. « Vlaamse Dierenartsen Vereniging »
Mme S. Goffin
-
comme représentant de l'a.s.b.l. « Intérêts vétérinaires - Dierenartsen Belangen » :
Mme M. Derom
Art. 2. Sont nommés comme suppléants du Conseil du Bien-être des animaux :
-
comme représentant de l'a.s.b.l. « Conseil national de la Protection animale » :
Mme. M. Verlodt
-
comme représentant de l'a.s.b.l. « Association nationale des Sociétés de Protection animale » :
Mme E. Bastien
-
comme représentant de l'a.s.b.l. « GAIA » :
Mme A. De Greef
-
comme représentant de l'a.s.b.l. « Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux » :
M. J. Rodts
-
comme représentant de la « Fondation Prince Laurent » :
M. R. Klee
-
comme représentant de l'a.s.b.l. « Fédération professionnelle belge des Commerçants d'Oiseaux, Animaux de Compagnie et Accessoires » (ANDIBEL) :
M. R. Brakel
-
comme représentant de l'a.s.b.l. «...
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