10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire

Le Ministre de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 35sexies , inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans des organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier,

Arrête :

Article 1er. Est nommé membre de la Chambre d'expression française du Conseil de l'Art dentaire, sur la proposition de son association professionnelle...

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