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28 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs », modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003 et 15 décembre 2006,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 juin 1999, portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs », modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003 et 15 décembre 2006, les modifications suivantes sont apportées :

  1. les mots « Dr. Damas Pierre, 4000 Liège » sont remplacés par les mots « Dr. Bourgeois Marc, 8340 Sijsele »;

  2. les mots « Dr. De Jongh Rafaël, 3600 Genk » sont remplacés par les mots « Dr. Vander Laenen Margot, 3600 Genk »;

  3. les mots « Dr. Biarent Dominique...

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