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15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise,

Vu le dÈcret du 5 fÈvrier 1990 relatif aux b‚timents scolaires de l'enseignement non universitaire organisÈ ou subventionnÈ par la CommunautÈ franÁaise, tel que modifiÈ;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise du 8 janvier 1993 fixant les rËgles qui dÈterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financiËres pour les b‚timents scolaires, internats et centres psycho-mÈdico-sociaux, modifiÈ par les arrÍtÈs du 27 octobre 1997 et du 8 novembre 2001;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des b‚timents scolaires,

ArrÍte :

Article 1er. Les dispositions de l'article 1er de l'arrÍtÈ du Gouvernement du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des b‚timents scolaires tel que modifiÈ par les arrÍtÈs du 17 octobre 2002 et du 1er octobre 2003 sont remplacÈes par les dispositions suivantes.

Sont nommÈs membres de la Commission des experts :

  1. reprÈsentant les services gÈnÈraux de l'administration gÈnÈrale de l'infrastructure du MinistËre de la CommunautÈ franÁaise chargÈs du fonctionnement des services ‡ gestion sÈparÈe des b‚timents scolaires crÈÈs par le dÈcret du 4 fÈvrier 1997 :

    - M. Bernard QUENON pour le service gÈnÈral des infrastructures scolaires de la CommunautÈ;

    - M. Marcel LAMBIOTTE pour le service gÈnÈral des infrastructures scolaires publiques subventionnÈes;

    - Mme Brigitte HEURION pour le service gÈnÈral de garantie des infrastructures scolaires subventionnÈes;

  2. reprÈsentant les sociÈtÈs publiques d'administration des b‚timents scolaires :

    - M. Lucien CARLIEZ membre du conseil...

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