December 01, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie
- 31 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
- 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
- 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.
- 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux Cabinets des Ministres membres du Gouvernement de la Communauté française.
- 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
- 16 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant les agriculteurs à déverser les eaux de nettoyage du matériel de traite contenant des produits chlorés dans la cuve à lisier
- 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
- 26 OCTOBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion (1)
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Mission. - Autorisation Par arrêté royal du 21 novembre 2005, M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat est autorisé à se rendre en mission en Azerbaïdjan
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2005 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur MM. :
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 novembre 2005 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand Officier M. DE BRABANDERE Jan, Pierre, Marie, Corne
- 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités
- 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (appelé autrefois minimum de moyens d'existence) au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives
- 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires
- 5 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
- 5 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
- Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 18 juillet 2005, M. Quina, Dirk, informaticien au Service public fédéral Finances, est transféré, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi d'a