Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

29 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2,

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen,

Considérant les propositions visées à l'article 7, § 1er e), f) dudit arrêté royal,

Arrête :

Article 1er. Sont acceptées :

1) les démissions présentées par M. Christian Boiteke et M. Marc Vandercammen, respectivement membre effectif et membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen;

2) la démission présentée par Mme Birgit Fremault, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2. Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du label écologique européen en remplacement des personnes...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT