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6 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, l'article 26;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, les articles 1er, 2 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique :

  1. En qualité de représentant des pouvoirs organisateurs :

    1. M. Jean-Luc METTEN;

    2. M. Marc PARTOUCHE;

    3. Mme Anne-Marie WYNANTS.

  2. En qualité de représentants des membres du personnel des établissements d'enseignement supérieur artistique :

    1. M. Laurent GROSS;

    2. M. Bruno GOOSE;

    3. Mme Caroline MIEROP;

    4. M. Frédéric de ROOS;

    5. Mme Françoise KLEIN;

    6. Mme Corinne DISERENS;

    7. M. Vincent CARTUYVELS;

    8. M. Serge FLAME;

    9. M. Daniel SLUSE;

    10. M. Steve HOUBEN

    11. M. Eric VAN DEN BERG;

    12. M. Guido JARDON;

    13. M. Michel STOCKHEM;

    14. M. Philippe ERNOTTE;

    15. M. Bernard BAY;

    16. M. Xavier DOCHY;

    17. N.N.

  3. En qualité de représentants des étudiants présentés par les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire :

    1. Mme Lisa SALLUSTIO;

    2. Mme Laura MAILIER;

    3. Mme Livia VERDELLI.

  4. En qualité de représentants des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique présentés par les organisations syndicales et interprofessionnelles :

    1. M. Philippe JONAS;

    2. Mme Valérie DE NAYER

    3. M. Alain FRANCOIS;

    4. Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT

    5. M. Philippe BEGUIN;

    6. M. Jacques NEEFS.

    Art. 2. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique :

  5. En qualité de représentant des pouvoirs organisateurs :

    1. M. Vincent HEYLEN;

    2. N.N.

    3. Mme Monika VERHELST.

  6. En qualité de représentants des membres du personnel des établissements d'enseignement supérieur artistique :

    1. M. Michel...

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