6 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, l'article 26;
Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, les articles 1er, 2 et 6;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 10°, a);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique :
En qualité de représentant des pouvoirs organisateurs :
M. Jean-Luc METTEN;
M. Marc PARTOUCHE;
Mme Anne-Marie WYNANTS.
En qualité de représentants des membres du personnel des établissements d'enseignement supérieur artistique :
M. Laurent GROSS;
M. Bruno GOOSE;
Mme Caroline MIEROP;
M. Frédéric de ROOS;
Mme Françoise KLEIN;
Mme Corinne DISERENS;
M. Vincent...
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