28 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 33;
Vu l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1992;
Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, modifié par les arrêtés royaux des 17 février 1998 et 10 août 1998;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Bienfait, F., de l'a.s.b.l. « Association pour le Droit des Etrangers », de Mme Nys, M., de l'a.s.b.l. « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie », de M. Denisty, A., de la « Fédération générale du Travail de Belgique », et de M. Van Hoof, K., de l'a.s.b.l. « Service Social des Etrangers d'Accueil et de Formation »;
Considérant qu'il y a lieu de tenir compte de la dissolution au 1er décembre 1998, de l'a.s.b.l. « Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten »;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 5 de l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, sont apportées les modifications suivantes :
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dans la rubrique « Chambre française - Membres effectifs » :
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les mots "M. Bienfrait, F., de l'a.s.b.l. « Association pour le Droit des Etrangers » sont remplacés par les mots « Mme Doyen, I., de l'a.s.b.l. association pour le Droit des Etrangers »
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les mots "Mme Nys, M., de l'a.s.b.l. « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie » sont remplacés par les mots "M. Liebmann, L., de l'a.s.b.l. « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie »";
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dans la rubrique « Chambre française - Membres suppéants » :
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les mots "M. Taverne, M., et M. De Schutter, O., de l'a.s.b.l. « Association pour le Droit des Etrangers », pour remplacer M. Bienfait, F. » sont remplacés par les mots « M. Taverne, M., et M. De Schutter, O., de l'a.s.b.l. « Association pour le Droit des Etrangers », pour remplacer Mme Doyen, I.";
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les mots "M. Grignard, V., et M. Denisty, A., de la « Fédération Générale du Travail de Belgique », pour remplacer « M. Delcroix, J.P.", sont remplacés par les mots "M. Grignard, V. et Libouton, M., de la « Fédération Générale du Travail de Belgique », pour...
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