1er JUILLET 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999 et du 16 juin 2006;
Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles :
- au titre d'employeur :
- appartenant au régime linguistique français :
MM :
Auquier, Baudouin, à Céroux-Mousty;
Dethise, Dominique, à Sint-Peters- Leeuw;
Eylenbosch, Jean, à Plancenoit;
Gauthy, Yves, à Bruxelles;
Pissoort, Didier, à Dilbeek;
Powis de Tenbossche, Michaël, à Bruxelles;
Vanderhaegen, Jean-Christophe, à Beersel;
- au titre de travailleur ouvrier :
- appartenant au régime linguistique français :
MM :
Leveque, Pierre, à Ecaussines d'Enghien;
Vandenabeele, Philippe, à Genval;
Volckerijck, Daniel, à Graty;
- au titre de travailleur employé :
- appartenant au régime linguistique français :
MM :
Briedis, Gunars, à Ronquières;
Noël, Bernard, à Fleurus.
Art. 2. Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles :
- au titre d'employeur :
- appartenant au régime linguistique français :
Mme :
Calff, Marianne, à Bruxelles;
Potvliege Claire, à Bruxelles;
MM :
Berger, Freddy, à Waterloo;
Bettendorf, Claude, à Kampenhout,
Biart, Philippe, à Bruxelles;
Braun, Fernand, à Rixensart;
Broeders, Francis, à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac;
Charpentier, Bruno, à Waterloo;
Deschepper, Marc, à Bruxelles;
De Wouters d'Oplinter, Baudouin, à Lillois;
Marijsse, Gabriel, à Waterloo;
Peeters, Jean-Louis, à Limelette;
Simon, Frédéric, à Bruxelles;
Van Den Steen, Jean-Paul, à Bruxelles;
- au titre de travailleur ouvrier :
- appartenant au régime linguistique français :
Mme. Cleeren, Valérie, à Ronquières;
MM :
Castro Y Redruello, Manuel, à Waremme;
Langhendries, André à Lessines;
- au titre de travailleur employé :
- appartenant au régime linguistique français :
Mme :
Adam, Corine, à Bruxelles;
Braeckmans, Yolande, à Fontaine-l'Evêque;
Henin, Viviane, à Flavion;
Nzuandu Muwana, Germaine, à Bruxelles;
MM :
Defrise, Yves, à Bruxelles;
Dujardin, Bruno, à Châtelineau;
Roland, Charly, à Amay;
Wisniewski, Francys, à Marcinelle.
Art. 3. Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Nivelles :
- au titre de travailleur ouvrier :
Mme. Van Hemelryck, Edith, à Ecaussinnes;
M. Farese, Francesco, à Haine-Saint-Paul;
- au titre de travailleur employé :
Mme. Place, Marie-Jeanne, à Ronquières;
M. Malmendier, Léon, à Francorchamps.
Art. 4. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons :
- au titre d'employeur :
Mme Brancato, Maria, à Blaton;
MM :
Bernard, Hervé, à Yves Gomezée;
Cornez, Bernard, à Neufvilles;
Demeester, Alain, à La Louvière;
De Moortel, Jacques, à Spiennes;
Musin, Gustave, à Montignies-sur-Sambre;
Van Acker, Alain, à Thoricourt;
- au titre de travailleur ouvrier :
Mme Samparese, Yolande, à Chapelle-lez-Herlaimont;
- au titre de...
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