30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

La Ministre de la Justice,

Vu l'arrÍtÈ royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrÍtÈ royal du 21 mai 1965 portant rËglement gÈnÈral des Ètablissements pÈnitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprËs de chaque prison et 138quinquies relatif ‡ la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu les arrÍtÈs ministÈriels du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pÈnitentiaire;

Vu les arrÍtÈs ministÈriels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des prÈsidents des Commissions de Surveillance;

Vu les arrÍtÈs ministÈriels des 30 juin 2003, 26 septembre 2003 et 17 novembre 2003 portant nomination des membres des...

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