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21 FEVRIER 2008. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant crÈation du Conseil Èconomique et social de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 11;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil Èconomique et social de la RÈgion de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes, notamment l'article 3;

Sur proposition du Ministre-PrÈsident et du Ministre de l'Economie;

ArrÍte :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrÍtÈ du 7 septembre 2006 du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil Èconomique et social de la RÈgion de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, les mots "Charles STIE" sont remplacÈs par les mots "Joseph DEMESMACRE".

Art. 2. Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de sa...

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