1er JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 25 janvier 1999 et 24 décembre l999 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 1er, § 2, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1988, 22 janvier 1991, 19 décembre 1991, 24 août 1994, 7 août 1995, 29 octobre 1997 et 26 avril 1999; § 4bis, II, A, modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 1989; § 4ter, 2, modifié par les arrêtés royaux des 13 novembre 1989 et 29 avril 1999, 2, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 janvier 1991, 19 décembre 1991, 5 mars 1992, 2 septembre 1992, 7 août 1995, 28 septembre 1995, 29 avril 1999 et 29 mai 2000, 3, § ler, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1988, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 9 décembre 1994, 14 novembre 1995, 10 juillet 1996 et 29 novembre 1996, 9, b et c, modifié par les arrêtés royaux des 7 janvier 1987 et 31 août 1998, 10, § 5, modifié par l'arrêté royal du 9 octobre 1998, 20, § 3, 26, § 1ter, modifié par l'arrêté royal du 7 janvier 1987;
Vu les propositions du Conseil technique médical formulées au cours de sa réunion du 7 décembre 1999;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 28 février 2000;
Vu l'avis émis par le Service du contrôle médical en date du 2 mars 2000;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 3 mai 2000;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en date du 29 mai 2000;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 28 juillet 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 4 septembre 2000;
Vu la délibération du Conseil des Ministres sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu l'avis 31.184/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 février 2001, en application de 1'article 84, alinéa ler, 1 °, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, au § 2, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1988, 22 janvier 1991, 19 décembre 1991...
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