June 28, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 JUIN 2001. - Arrête royal modifiant l'arrête royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant a assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
- 14 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution
- 22 MAI 2001. - Loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale (1)
- 1er JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Autres arrêtés
- Nomination Par arrêté du 29 avril 2001, M. Michel Loccufier est nommé à titre définitif au grade d'ingenieur avec effet au 1er février 2001 et prise de rang au 1er fé
- Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Autorisations Par arrêté ministériel du 10 mai 2001 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés,
- Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Autorisation Par arrêté ministériel du 10 mai 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux cl
- Services généraux Ordres nationaux (Mouvement du 15 novembre 1999) Par arrêtés royaux du 9 février 2000, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de la Couronne
- 4 MAI 2001. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire d'Ottignies. - Louvain-la-Neuve
- Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrém
- Promotions Par arrêté ministériel du 5 juin 2001, M. Peter Claeyssens, ingénieur, est promu par avancement barémique dans l'échelle de traitement 10E, à partir du 1er avril 2001. {a
- Services généraux. - Ordres nationaux (Mouvement du 8 avril 2000) Par arrêtés royaux du 7 mai 2000 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier
- Banque Nationale de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 29 avril 2001, sont nommés à partir du 1er mars 2001 : gérant de la Banque Nationale de Belgique à Anvers, M. Muylaer