25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 25 janvier 1999 et 10 août 2001 et les arrêtés royaux des 23 décembre 1996 et 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 11, § 1er, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 31 août 1998, 9 octobre 1998 et 29 avril 1999;
Vu les propositions du Conseil technique médical formulées au cours de ses réunions des 26 juin et 11 décembre 2001;
Vu les avis émis par le Service du contrôle médical en date des 26 juin et 11 décembre 2001;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 17 décembre 2001;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 23 janvier 2002;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en date du 28 janvier 2002;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 9 avril 2002;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 mai 2002;
Vu l'urgence;
Considérant que les prestations introduites par cet arrêtévont de pair avec la nouvelle nomenclature de radiothérapie, introduite par l'arrêté royal du 19 avril 2001; qu'elles garantissent d'une part un meilleur traitement de ces personnes gravement malades, et d'autre part un usage plus efficace de ces traitements coûteux; qu'il est dans l'intention d'exiger l'exécution préalable de ces prestations pour le remboursement de certains médicaments de chimiothérapie; qu'il est par conséquent urgent que le présent arrêté soit pris et publié le plus vite possible;
Vu l'avis n° 34.207/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 octobre 2002, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 22 janvier...
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