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9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;

Vu l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instituant la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers et fixant sa dénomination et sa compétence;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers est composée de douze membres effectifs et de douze membres suppléants.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

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