15 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant la composition de la section néerlandophone de la Commission de Stage du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé
La Ministre des Affaires sociales et de la SantÈ publique,
Vu l'arrÍtÈ royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intÈrÍt public, notamment l'article 15quater,
ArrÍte :
Article 1er. Sont dÈsignÈs pour siÈger au sein de la commission de stage, section nÈerlandophone du Centre fÈdÈral d'Expertise des Soins de SantÈ :
En qualitÈ de membres dÈsignÈs par le prÈsident du Conseil de direction :
PrÈsident :
- M. Gert Peeters, directeur de programme du Centre...
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