Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

15 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant la composition de la section néerlandophone de la Commission de Stage du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Affaires sociales et de la SantÈ publique,

Vu l'arrÍtÈ royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intÈrÍt public, notamment l'article 15quater,

ArrÍte :

Article 1er. Sont dÈsignÈs pour siÈger au sein de la commission de stage, section nÈerlandophone du Centre fÈdÈral d'Expertise des Soins de SantÈ :

En qualitÈ de membres dÈsignÈs par le prÈsident du Conseil de direction :

PrÈsident :

- M. Gert Peeters, directeur de programme du Centre fÈdÈral d'Expertise des Soins de SantÈ.

Membres effectifs :

- Mme Gudrun Briat, Responsable Communication et Conseiller Resources humaines;

- M. Stephan Van de Sande, Senior expert - mÈdecin.

ß 2. Sont agrÈÈs en qualitÈ de dÈlÈguÈ syndical habilitÈ ‡ siÈger dans la commission de stage, section nÈerlandophone :

Membres effectifs :

- par la CGSP : M. A...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT