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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 2002, il est mis fin à partir du 31 mai 2002 aux fonctions de M. Muyllaert, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles. L'intéressé est

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 8 juillet 2002, il est mis fin à partir du 31 mai 2002 aux fonctions de M. Muyllaert, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

L'intéressé est admis à faire ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 :

- produisant ses effets le 1er avril 2002, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Tournai, M. Brouillard, J.-P., greffier adjoint à ce tribunal;

- est nommée greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Charleroi, Mme Desart, V., employée au greffe du tribunal de police de Charleroi.

Par arrêté royal du 10 juillet 2002, est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2002, M. Van Impe, H., greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 10 juillet 2002 :

- est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, Mme Page, G., employée sous contrat au greffe de cette cour;

- est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première...

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