Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, M. MOUSIN, Paul, est maintenu en activité dans ses fonctions de conseiller jusqu'au 30 avril 2013. Par ce même arrêté

Personnel. - Mise à la retraite

Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, M. MOUSIN, Paul, est maintenu en activité dans ses fonctions de conseiller jusqu'au 30 avril 2013.

Par ce même arrêté, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1er mai 2013, à M. MOUSIN, Paul, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par ce même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre...

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