April 15, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 MARS 2013. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 (1)
- 28 MARS 2013. - Ordonnance portant assentiment à : l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Madrid le 28 novembre 2003 (1)
- 28 MARS 2013. - Ordonnance concernant le cadre relatif au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (1)
- 15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, en ce qui concerne le cofinancement et la rétribution pour une attestation du sol
- 28 MARS 2013. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2005 (1)
- 1er MARS 2013. - Décret portant diverses mesures en matière d'agriculture, d'environnement et de nature et d'aménagement du territoire (1)
- 22 MARS 2013. - Arrêté royal portant nomination du Gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de Stabilité, à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
- 21 MARS 2013. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013
- 25 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- Juridictions. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. LEQUENNE, Ronny
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Paesen Transport »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV C. Vermeulen »
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2013
- 28 MARS 2013. - Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, M. MOUSIN, Paul, est maintenu en activité dans ses fonctions de conseiller jusqu'au 30 avril 2013. Par ce même arrêté