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30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, notamment l'article 1er;

Vu la proposition du 17 décembre 2001 du Conseil de direction;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 mars 2002;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat compétent pour la fonction publique, donné le 22 février 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mars 2002;

Vu les avis motivés des organisations syndicales représentatives rendus à la suite du Comité de concertation de base de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 7 mai 2002;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la...

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